Droit de rétractation

Le principe

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, tout client consommateur ayant passé une commande à distance (en ligne) dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour se rétracter, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Délai

Le délai de 14 jours court à compter :

  • du jour de la réception du bien pour une commande livrée ou retirée ;
  • du jour de la conclusion du contrat pour une commande de prestation de service sans livraison de bien physique (par exemple une prestation de conseil ou de devis, si applicable).

Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Procédure pour exercer son droit de rétractation

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision à Zarboutan Matériaux avant l’expiration du délai de 14 jours, par une déclaration dénuée d’ambiguïté, par exemple :

Le client doit ensuite retourner le produit dans les 14 jours suivant la notification de sa rétractation, dans son état d’origine, sauf disposition contraire prévue avec Zarboutan Matériaux compte tenu de la nature des produits (voir « Modalités pratiques pour les matériaux de chantier » ci-dessous).

Remboursement

Zarboutan Matériaux rembourse l’intégralité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, au plus tard 14 jours après avoir été informé de la décision de rétractation — ce délai pouvant être différé jusqu’à récupération du bien ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve d’expédition du retour, selon la date la plus tardive.

Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen.

Exceptions légales au droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour :

  • les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
  • les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
  • les biens qui, une fois livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles.

Ces catégories sont celles définies par la loi elle-même — aucune exception nouvelle ou spécifique à Zarboutan Matériaux n’a été ajoutée.

[À VALIDER : L’application précise de ces exceptions légales aux produits vendus par Zarboutan Matériaux — notamment le bois découpé sur mesure et les agrégats livrés en vrac déjà mentionnés sur notre page « Retours et remboursements » — doit être confirmée par un professionnel du droit avant toute décision de refus de rétractation.]

Modalités pratiques pour les matériaux de chantier

Pour les commandes de bois, agrégats et matériaux volumineux livrés directement sur chantier, les frais de transport engagés pour la livraison peuvent ne pas être intégralement remboursables lorsque la livraison a déjà été réalisée — cette règle est cohérente avec les conditions déjà annoncées sur la page « Retours et remboursements » du site.

Contact

Pour toute question sur votre droit de rétractation, contactez Zarboutan Matériaux au 0692 22 66 47 ou à contact@zarboutanmateriaux.re.

Dernière mise à jour : 18 juillet 2026

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